Accords de branche
Les accords signés depuis plus d’un an sont disponibles via le site officiel de Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/ (Rubrique Accords d’entreprise).
Les plus récents sont téléchargeables ci-dessous :
11/05/2017
Accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
13/12/2017
Accord de méthode OPCA du 13 décembre 2017
13/12/2017
Accord relatif aux rémunérations minimales conventionnelles du 13 décembre 2017
Courrier de la DGT informant de l'extension de l'accord relatif aux rémunérations minimales conventionnelles du 13 décembre 2017
17/01/2018
Accord relatif aux classifications du 17 janvier 2018
17/01/2018
Accord relatif à l'actualisation des dispositions générales de la CCN du 17 janvier 2018
12/09/2018
Accord du 12 septembre 2018 relatif à la Commission Paritaire Permanente de négociation et d'interprétation
13/11/2018
Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'art. 15 des Dispositions générales de la Convention collective nationale