Accords de branche

Les accords signés depuis plus d’un an sont disponibles via le site officiel de Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/ (Rubrique Accords d’entreprise).

Les plus récents sont téléchargeables ci-dessous :

11/05/2017

Accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

13/12/2017

Accord de méthode OPCA du 13 décembre 2017

13/12/2017

Accord relatif aux rémunérations minimales conventionnelles du 13 décembre 2017

Courrier de la DGT informant de l'extension de l'accord relatif aux rémunérations minimales conventionnelles du 13 décembre 2017

17/01/2018

Accord relatif aux classifications du 17 janvier 2018

17/01/2018

Accord relatif à l'actualisation des dispositions générales de la CCN du 17 janvier 2018

12/09/2018

Accord du 12 septembre 2018 relatif à la Commission Paritaire Permanente de négociation et d'interprétation

13/11/2018

Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'art. 15 des Dispositions générales de la Convention collective nationale

Courrier de la DGT Accord relatif à l'impérativité de l'articile 15 des dispositions générales de la CCN

13/11/2018

Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'article 5.1 des dispositions générales de la CCN

13/11/2018

Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

19/12/2018

Accord relatif à l'impérativité des dispositions de l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit

19/12/2018

Accord du 19 décembre 2018 relatif à l'impérativité des dispositions de l'accord du 12 novembre 2009 en faveur de l'emploi du travailleur handicapé

23/01/2019

Accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

13/03/2019

Accord relatif à la qualité de vie au travail du 13 mars 2019