Accords de branche

Les accords signés depuis plus d’un an sont disponibles via le site officiel de Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/ (Rubrique Accords d’entreprise).

Les plus récents sont téléchargeables ci-dessous :

22/04/2022

Avenant du 14 février 2022 à l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel opco2i

01/02/2022

Accord du 15 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles - Date de dépôt : 01/02/2022

30/12/2021

Avenant n°2 du 24 novembre 2021 portant révision de l'accord du 14.12.2016 relatif au régime de prévoyance - Date de dépôt : 30/12/2021

16/11/2021

Accord du 8 septembre 2021 relatif au télétravail - Date de dépôt : 16/11/2021

20/05/2021

Avenant N°1 portant révision de l'accord du 24 novembre 2015 relatif au temps partiel - Date de dépôt : 20/05/2021

14/01/2021

Accord du 18 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles - Date de dépôt : 05/01/2021

14/01/2021

Accord du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle - Date de dépôt : 05/01/2021

15/03/2020

Avenant catégoriel Cadres - Date de dépôt : 09/03/2020

15/03/2020

Avenant catégoriel Techniciens et Agents de maîtrise - Date de dépôt : 09/03/2020

15/03/2020

Avenant catégoriel Ouvriers et Employés - Date de dépôt : 09/03/2020

13/03/2019

Accord relatif à la qualité de vie au travail du 13 mars 2019 - Date de dépôt : 26/06/2019

24/02/2020

Accord relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération du 19 novembre 2019- Date de dépôt : 24/02/2020

02/08/2019

Accord relatif aux salarié.e.s en situation de handicap du 15 mai 2019- Date de dépôt : 02/08/2019

02/08/2019

Accord relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique du 15 mai 2019- Date de dépôt : 29/07/2019

19/11/2019

Avenant N°1 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance - Date de dépôt : 06/01/2020

22/02/2019

Courrier de la DGT informant de l'extension de l'accord relatif aux rémunérations minimales conventionnelles du 13 décembre 2017

23/01/2019

Accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles- Date de dépôt : 11/03/2019

17/01/2019

Accord relatif aux classifications du 17 janvier 2018- Date de dépôt : 11/06/2018

19/12/2018

Accord du 19 décembre 2018 relatif à l'impérativité des dispositions de l'accord du 12 novembre 2009 en faveur de l'emploi du travailleur handicapé - Date de dépôt : 04/02/2019

19/12/2018

Accord relatif à l'impérativité des dispositions de l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit- Date de dépôt : 04/02/2019

13/11/2018

Courrier de la DGT Accord relatif à l'impérativité de l'articile 15 des dispositions générales de la CCN

13/11/2018

Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Date de dépôt : 06/02/2019

13/11/2018

Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'art. 15 des Dispositions générales de la Convention collective nationale- Date de dépôt : 26/12/2018

13/11/2018

Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'article 5.1 des dispositions générales de la CCN- Date de dépôt : 04/02/2019

12/09/2018

Accord du 12 septembre 2018 relatif à la Commission Paritaire Permanente de négociation et d'interprétation- Date de dépôt : 14/11/2018

17/01/2018

Accord relatif à l'actualisation des dispositions générales de la CCN du 17 janvier 2018- Date de dépôt : 11/06/2018

13/12/2017

Accord de méthode OPCA du 13 décembre 2017 - Date de dépôt : 05/02/2018

13/12/2017

Accord relatif aux rémunérations minimales conventionnelles du 13 décembre 2017 - Date de dépôt : 7 février 2018

11/05/2017

Accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Date de dépôt : 10/07/2017