Accords de branche

Les accords signés depuis plus d’un an sont disponibles via le site officiel de Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/ (Rubrique Accords d’entreprise).

Les plus récents sont téléchargeables ci-dessous :

11/05/2017

Accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

13/12/2017

Accord de méthode OPCA du 13 décembre 2017

13/12/2017

Accord relatif aux rémunérations minimales conventionnelles du 13 décembre 2017

Courrier de la DGT informant de l'extension de l'accord relatif aux rémunérations minimales conventionnelles du 13 décembre 2017

17/01/2018

Accord relatif aux classifications du 17 janvier 2018

17/01/2018

Accord relatif à l'actualisation des dispositions générales de la CCN du 17 janvier 2018

12/09/2018

Accord du 12 septembre 2018 relatif à la Commission Paritaire Permanente de négociation et d'interprétation

13/11/2018

Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'art. 15 des Dispositions générales de la Convention collective nationale