Accords de branche
Les accords signés depuis plus d’un an sont disponibles via le site officiel de Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/ (Rubrique Accords d’entreprise).
Les plus récents sont téléchargeables ci-dessous :
11/05/2017
Accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
13/12/2017
Accord de méthode OPCA du 13 décembre 2017
13/12/2017
Accord relatif aux rémunérations minimales conventionnelles du 13 décembre 2017
Courrier de la DGT informant de l'extension de l'accord relatif aux rémunérations minimales conventionnelles du 13 décembre 2017
17/01/2019
Accord relatif aux classifications du 17 janvier 2018
17/01/2018
Accord relatif à l'actualisation des dispositions générales de la CCN du 17 janvier 2018
12/09/2018
Accord du 12 septembre 2018 relatif à la Commission Paritaire Permanente de négociation et d'interprétation
13/11/2018
Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'art. 15 des Dispositions générales de la Convention collective nationale
Courrier de la DGT Accord relatif à l'impérativité de l'articile 15 des dispositions générales de la CCN
13/11/2018
Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'article 5.1 des dispositions générales de la CCN
13/11/2018
Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
19/12/2018
Accord relatif à l'impérativité des dispositions de l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit
19/12/2018
Accord du 19 décembre 2018 relatif à l'impérativité des dispositions de l'accord du 12 novembre 2009 en faveur de l'emploi du travailleur handicapé
23/01/2019
Accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
13/03/2019
Accord relatif à la qualité de vie au travail du 13 mars 2019
02/08/2019
Accord relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique du 15 mai 2019
02/08/2019
Accord relatif aux salarié.e.s en situation de handicap du 15 mai 2019
19/11/2019
Avenant N°1 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
24/02/2020
Accord relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération du 19 novembre 2019