Arrêtés d’extension

16/07/2021

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension de l'accord du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle, publié au JO du 16 juillet 2021.

08/04/2021

Arrêté du 2 avril 2021portant extension de l'avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'actualisation des Dispositions Générales de la Convention Collective, publié au JO du 8 avril 2021

22/03/2021

Arrêté du 9 mars 2021portant extension de l'accord du 18 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, publié au JO du 20 mars 2021

01/03/2021

Arrêtés d'extension du 5 février 2021 - Avenants catégoriels Ouvriers - JO du 27 février 2021Employés

01/03/2021

Arrêtés d'extension du 5 février 2021 - Avenants catégoriels Cadres - JO du 27 février 2021

22/02/2021

Arrêté d'extension - Avenant catégoriel TAM - JO du 20 février 2021

11/02/2021

Aarrêté du 5 février 2021 portant extension de l'accord relatif au CDI d'opération, publié au JO du 11 février 2021

20/11/2020

Arrêté d'extension du 6 novembre 2020 de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à l'impérativité des dispositions de l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit, publié

24/09/2020

Arrêté d'extension - Avenant n°1 du 19 novembre 2019 portant révision de l'accord relatif au régime conventionnel de prévoyance

09/04/2020

Arrêté portant extension de l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications, publié au JO du 9 avril 2020

27/02/2020

Arrêté d'extension de l'accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles publié au JO du 27 février 2020.

03/02/2020

JO 22 janvier 2020 portant extension de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à l'impérativité des dispositions de l'accord du 12 novembre 2009 relatif aux travailleurs handicapés en entreprise et de l'accord du 13 mars 2019 relatif à la Qualité de Vie au Travail

11/06/2019

Arrêté d'extension Accord impérativité des dispositions générales de la CCN

24/04/2019

Arrêté d'extension du 16 avril 2019 accord CPPNI

22/02/2020

Arrêté d'extension - Avenant catégoriel Techniciens et Agents de maîtrise

26/09/2017

Arrêté d'extension du 26 septembre 2017 Accord Travail de nuit

28/12/2018

Arrêté d'extension du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale

25/07/2017

Arrêté d'extension avenant du 14 décembre 2016 portant modifications article 30 dispositions générales CCN

18/07/2017

Arrêté d'extension accord du 18 janvier 2017 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles