Arrêtés d’extension
16/02/2024
Arrêté du 24 janvier 2024 portant extension de l'avenant n°2 du 24 novembre 2021 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance, publié au JO du 2 février 2024.
06/12/2023
Arrêté d'extension - Accord salaires du 13 sept 2023 - JO du 06 12 23
05/10/2023
Arrêté d'extension - Avenant relatif aux dispositions générales de la CCN - Création article5.1 bis
25/04/2023
Arrêté d'extension - Avenant n°3 portant révision de l'accord relatif au régime de prévoyance
31/03/2023
Arrêté d'extension - Accord du 14 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
21/02/2023
Arrêté du 8 février 2023 portant extension de l'accord du 8 septembre 2021 relatif au télétravail, publié au JO du 18 février 2023
03/01/2023
Arrêté du 5 décembre 2022 portant extension de l'accord du 7 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, publié au JO du 24 décembre 2022
20/10/2022
Arrêté d'extension - Accord du 22 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
19/10/2022
Arrêté d'extension - Accord du 15 mai 2019 relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique
03/06/2022
Arrêté d'extension - Accord du 15 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
13/01/2022
Avis portant sur l'extension de l'avenant n°2 relatif au régime conventionnel de prévoyance
03/01/2022
Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension de l'avenant n°1 du 24 mars 2021 portant révision de l'accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel
16/07/2021
Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension de l'accord du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle, publié au JO du 16 juillet 2021.
08/04/2021
Arrêté du 2 avril 2021portant extension de l'avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'actualisation des Dispositions Générales de la Convention Collective, publié au JO du 8 avril 2021
22/03/2021
Arrêté du 9 mars 2021portant extension de l'accord du 18 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, publié au JO du 20 mars 2021
01/03/2021
Arrêtés d'extension du 5 février 2021 - Avenants catégoriels Ouvriers - JO du 27 février 2021Employés
01/03/2021
Arrêtés d'extension du 5 février 2021 - Avenants catégoriels Cadres - JO du 27 février 2021
22/02/2021
Arrêté d'extension - Avenant catégoriel TAM - JO du 20 février 2021
11/02/2021
Aarrêté du 5 février 2021 portant extension de l'accord relatif au CDI d'opération, publié au JO du 11 février 2021
20/11/2020
Arrêté d'extension du 6 novembre 2020 de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à l'impérativité des dispositions de l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit, publié
24/09/2020
Arrêté d'extension - Avenant n°1 du 19 novembre 2019 portant révision de l'accord relatif au régime conventionnel de prévoyance
09/04/2020
Arrêté portant extension de l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications, publié au JO du 9 avril 2020
27/02/2020
Arrêté d'extension de l'accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles publié au JO du 27 février 2020.
03/02/2020
JO 22 janvier 2020 portant extension de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à l'impérativité des dispositions de l'accord du 12 novembre 2009 relatif aux travailleurs handicapés en entreprise et de l'accord du 13 mars 2019 relatif à la Qualité de Vie au Travail
11/06/2019
Arrêté d'extension Accord impérativité des dispositions générales de la CCN
24/04/2019
Arrêté d'extension du 16 avril 2019 accord CPPNI
22/02/2020
Arrêté d'extension - Avenant catégoriel Techniciens et Agents de maîtrise
26/09/2017
Arrêté d'extension du 26 septembre 2017 Accord Travail de nuit
28/12/2018
Arrêté d'extension du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale
25/07/2017
Arrêté d'extension avenant du 14 décembre 2016 portant modifications article 30 dispositions générales CCN
18/07/2017
Arrêté d'extension accord du 18 janvier 2017 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles