Arrêtés d’extension

24/09/2020

Arrêté d'extension - Avenant n°1 du 19 novembre 2019 portant révision de l'accord relatif au régime conventionnel de prévoyance

09/04/2020

Arrêté portant extension de l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications, publié au JO du 9 avril 2020

27/02/2020

Arrêté d'extension de l'accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles publié au JO du 27 février 2020.

03/02/2020

JO 22 janvier 2020 portant extension de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à l'impérativité des dispositions de l'accord du 12 novembre 2009 relatif aux travailleurs handicapés en entreprise et de l'accord du 13 mars 2019 relatif à la Qualité de Vie au Travail

11/06/2019

Arrêté d'extension Accord impérativité des dispositions générales de la CCN

24/04/2019

Arrêté d'extension du 16 avril 2019 accord CPPNI

26/09/2017

Arrêté d'extension du 26 septembre 2017 Accord Travail de nuit

28/12/2018

Arrêté d'extension du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale

25/07/2017

Arrêté d'extension avenant du 14 décembre 2016 portant modifications article 30 dispositions générales CCN

18/07/2017

Arrêté d'extension accord du 18 janvier 2017 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles