SOMMAIRE
       
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Communiqués

 
  ? 4  Syndicats  
    - ANSVADM  
    (Association Nationale des Sociétés Vétérinaires d'Achat de Médicaments)  
    - FACOPHAR SANTE  
    (Groupement des petites et moyennes Entreprises de Production et de Services pour la Pharmacie et la Santé)  
    - SIDIV  
    (Syndicat de l'Industrie du Diagnostic In Vitro)  
    - SIMV  
    (Syndicat de l'Industrie du Médicament Vétérinaire et Réactif)  
       
  ? Accords de branche  
       
  ? Convention Collective Nationale  
       
  F Observatoire des métiers  
       
  F Certificats de Qualification Professionnelle   
       
  ? Formations à la classification  
    « Destinées aux membres des commissions techniques, des sessions de formation sont  organisées par L’UNION dans le cadre du suivi de l'Accord Collectif du 1/07/1999 relatif aux classifications.»  
       
  ? Offre de stages  
       
  ? Nos coordonnées  
       
     
       
       
       
       
       
       
       
       
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[ Arrêtes d'extension ]         

 

29.01.2016

Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

15.01.15 Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (no 1555).
Courrier du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 15 janvier 2015
28.11.14 Arrête du 13 novembre 2014 portant extension d’un avenant* à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555).
*Avenant du 27 juin 2012 à l’accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance
17.09.14 Courrier du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, relatif à l'extension de l'accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits
13.07.14 Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord* conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
* Accord du 18 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle
10.07.14 Courrier du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, relatif à l'extension de l'avenant du 19 juin 2013 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
28.06.14

Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (no 1555).

02.04.14 Arrêté du 27 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la Convention collective nationale de la fabrication et du Commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
19.12.13 Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension des dispositions de l'accord-cadre du 12 novembre 2009 en faveur de l'emploi du travailleur handicapé dans l'entreprise
06.08.13 Courrier du Ministère du Travail relatif à l'extension de deux avenants publiée au Journal officiel du 27 juillet 2013 :  avenant du 12 septembre 2012 relatif aux dispositions générales de l'article 5-2 et avenant du 7 février 2013 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle.
18.06.13

Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord* conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555).
* Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

29.03.13

Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'accords* conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
* Accord relatif à la pénibilité
* Accord relatif aux risques psychosociaux